Prix d'achat de l'électricité en France
Tarif de rachat du 10 mars
au 30 juin
2011
Le tableau ci-dessous résume les
tarifs valables jusqu’au 30 juin 2011. Ces tarifs seront mis à jour au 1er
juillet 2011 en fonction du système d’ajustement qui tient compte du volume
marché constaté entre le 10 mars 2011 et le 30 juin 2011.
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Type d’installation
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Tarif d’achat initial prévu dans le nouveau dispositif
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Résidentiel
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Intégration au bâti
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[0-9 kW]
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46
c€/kWh
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]9-36 kW]
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40,25 c€/kWh
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]36-100 kW]
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28,83 c€/kWh
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Intégration simplifiée au bâti
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[0-36 kW]
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30,35 c€/kWh
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]36-100 kW]
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28,83 c€/kWh
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Enseignement ou santé
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Intégration au bâti
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[0-36 kW]
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40,60 c€/kWh
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]36-100 kW]
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28,83 c€/kWh
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Intégration simplifiée au bâti
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[0-36 kW]
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30,35 c€/kWh
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]36-100 kW]
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28,83 c€/kWh
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Autres bâtiments
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Intégration au bâti
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[0-9 kW]
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35,20 c€/kWh
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]9-36 kW]
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30,35 c€/kWh
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]36-100 kW]
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28,83 c€/kWh
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Intégration simplifiée au bâti
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[0-36 kW]
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30,35 c€/kWh
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]36-100 kW]
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28,83 c€/kWh
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Installation sans intégration
ou
> 100kW, ou au sol
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[0-12 MW]
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12
c€/kWh
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Tarif de rachat au 1er janvier
2011
Structure du tarif
d’achat
Les tarifs d’achat
ci-dessous sont exprimés en Hors Taxes (HT)
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Tarif
d’achat applicable en 2010 |
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Prime
d’intégration sur bâtiments d’habitation
<3 kWc |
58 c€/kWh |
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Prime
d’intégration sur bâtiments d’habitation
>3 kWc |
51 c€/kWh |
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Prime
d’intégration sur bâtiments
d’enseignement et santé |
51 c€/kWh |
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Prime
d’intégration sur autres bâtiments |
44 c€/kWh |
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Prime
d’intégration simplifiée |
37 c€/kWh |
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Autres,
métropole |
27,6 c€/kWh |
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Autres, DOM
/TOM et Corse |
35,2 c€/ kWh |
Attention, à compter du
1er Janvier
2012, et au 1er
Janvier de chaque année suivante, les tarifs
d’achat seront réduit de 10% par rapport au
tarif de l’année précédente, pour les nouvelles
demandes de contrat. Le tarif au sein d’un
contrat d’achat
Contrat d’achat
Contrat qui gère la relation
contractuelle entre le producteur photovoltaïque
et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré
par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une
Entreprise Locale de Distribution (ELD).
signé est revalorisé chaque année selon
un coefficient L, mais n’est pas affecté par la
dégressivité annuelle.
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Source HESPUL
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Photovoltaïque : Baisse des tarifs le 1er
septembre 2010
le Gouvernement a décidé
de réajuster les tarifs de rachat par
EDF à partir du 1er septembre : ils
baisseront de 12 % pour tous les projets
professionnels et les grosses
installations.
"Cet ajustement permet d'éviter les
effets d'aubaine spéculatifs et résulte
de la diminution des coûts des
équipements photovoltaïques, qui
représente environ la moitié du coût des
projets," indique le
communiqué du
Meeddm .
Quant aux
installations
résidentielles d'une puissance
inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m²
de panneaux), il n’y aura pas de
changement : le tarif reste à 0,58 euro
par kWh, "afin de maintenir le
développement de l’emploi dans ce
secteur".
Les tarifs français de rachat du
photovoltaïque resteront parmi les plus
élevés d’Europe : l’Espagne et
l’Allemagne, partant de niveaux plus
bas, ont décidé de revoir à la baisse
leurs tarifs. Cet ajustement s’inscrit
dans la volonté du Gouvernement de
porter la puissance du parc
photovoltaïque français à 5 400 MW en
2020. Une concertation aura lieu à
l’automne pour adapter le dispositif.
Source :
Meeddm
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Les principaux éléments applicables au
1er janvier 2010
en France, sont les suivants :
1. Les installations avec
"intégration au bâti"
bénéficieront du tarif de 0,58 €/kWh.
Pour bénéficier de ce tarif, les bâtiments concernés sont ceux d'habitation,
d'enseignement ou de santé présentant des enjeux architecturaux et visuels
forts. Ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les
plus accomplies.
Pour les autres bâtiments (bureaux,
industriels, commerciaux, agricoles, ...) le tarif est fixé à 0,50€/kWh.
L’installateur devra remettre un
certificat attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le
respect de la réglementation et des "règles de l’art".
Ces équipements doivent appartenir à la
liste exhaustive suivante :
– toitures, ardoises ou tuiles conçues
industriellement avec ou sans supports
– brise-soleil
– allèges
– verrière sans protection arrière
– garde-corps de fenêtre, de balcon ou de
terrasse
– bardages, mur rideau.
Pour bénéficier de ces tarifs, le
producteur fournit à l’acheteur une attestation sur l’honneur certifiant la
réalisation de l’intégration au bâti des équipements de production
d’électricité photovoltaïques. Le producteur tient cette attestation ainsi
que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet (directeur
régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).
2. Les installations avec
"intégration simplifiée au bâti"
pourront bénéficier d’un nouveau tarif
(01/01/2010), fixé à 0,42 €/kWh. Ce tarif favorisera le développement
du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments agricoles,
industriels, commerciaux, ...) lorsque l'intégration n'a pas été
possible. Ce tarif est réservé aux installations d’une puissance
supérieure à 3 kWc.
3. Les installations de base et
centrales solaires au sol
Les installations non-intégrées au bâti et
les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 0,314
€/kWh.
En outre, pour les installations au sol
d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 31,4
c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37,7
c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation
permettra une meilleure répartition des centrales. Pour garantir une bonne
insertion environnementale des centrales solaires, prévenir les éventuels
conflits d’usage et améliorer la concertation locale, un décret précisera
que ces installations devront faire l’objet d’une demande de permis de
construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.
4. Les formalités administratives
sont simplifiées
Seule une attestation sur l’honneur
est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable. Une
Commission d’évaluation de l’intégration au bâti, composée d’experts, est
créée sous l’égide du ministère, du CSTB et de l’ADEME. La Commission
tiendra à jour une liste publique des systèmes photovoltaïques reconnus
comme remplissant les critères d’intégration au bâti pour accompagner les
porteurs de projets dans le choix des équipements et d’assurer une
information transparente sur les tarifs applicables.
Les tarifs seront maintenus inchangés
jusqu’en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs,
le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs
à compter de 2012 qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à
l’évolution des prix induite par les évolutions technologiques. les
nouvelles règles d’intégration au bâti prendront leur plein effet au 1er
juin 2010.
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